-
Octroi de mer 2026 : où trouver le bon taux pour votre marchandise ?
La Collectivité Territoriale de Martinique a publié l’actualisation des tarifs d’octroi de mer pour 2026, via la délibération n°26-148-1. Ce texte fixe, pour chacune des 9 876 lignes tarifaires de la nomenclature combinée, les taux applicables selon que la marchandise est importée ou produite localement. Concrètement, pour chaque code NC (nomenclature combinée), quatre taux peuvent…
-
L’octroi de mer en Martinique : comprendre une taxe mal connue
L’octroi de mer revient régulièrement dans le débat sur la vie chère en Martinique, souvent comme cible unique. La réalité est plus nuancée : c’est un dispositif ancien, complexe, qui remplit d’abord une fonction budgétaire pour les communes, et dont l’effet réel sur les prix est significatif mais partiel. Voici comment il fonctionne, ce qu’il…
-
PPWR : importateur, êtes-vous prêts ?
Le règlement européen 𝗣𝗣𝗪𝗥 (Packaging and Packaging Waste Regulation) renforce les obligations applicables aux emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Pour les 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀, l’enjeu est particulièrement important : lorsque les emballages proviennent de pays tiers, il ne suffit plus de s’assurer de leur conformité au moment de l’achat. 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 ê𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻…
-
Transfert de résidence principale en France — Franchises douanières
Les moyens de transports à l’exception des véhicules utilitaires, doivent impérativement avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance ou avoir acquitté des droits et taxes à l’importation dans le pays de provenance.
-
Exporter ou expédier un bien depuis un dROM
Les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe) font partie du territoire douanier de l’Union Européenne. Néanmoins ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union Européenne. De ce fait, une fiscalité particulière s’y applique en découlant des formalités douanières spécifiques.
Search
About
Lorem Ipsum has been the industrys standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown prmontserrat took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book.
Lorem Ipsum has been the industrys standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown prmontserrat took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book. It has survived not only five centuries, but also the leap into electronic typesetting, remaining essentially unchanged.
Archive
Categories
Recent Posts
- Statut Trust & Check et OEA : Ce que change le code des douanes de l’Union 2026
- Code SH, NC, TARIC : pourquoi une erreur de classement tarifaire peut vous coûter cher, et pendant combien d’années
- Comment bien sourcer à l’international : la méthode en 7 étapes
- Fin du décommissionnement de DELTA X Import — bascule complète vers DELTA IE
- Qui produit quoi dans le monde ?
Tags
Social Icons
Gallery
