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Transfert de résidence principale en France — Franchises douanières
Les moyens de transports à l’exception des véhicules utilitaires, doivent impérativement avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance ou avoir acquitté des droits et taxes à l’importation dans le pays de provenance.
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Exporter ou expédier un bien depuis un dROM
Les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe) font partie du territoire douanier de l’Union Européenne. Néanmoins ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union Européenne. De ce fait, une fiscalité particulière s’y applique en découlant des formalités douanières spécifiques.
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