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  • L’octroi de mer en Martinique : comprendre une taxe mal connue

    L’octroi de mer revient régulièrement dans le débat sur la vie chère en Martinique, souvent comme cible unique. La réalité est plus nuancée : c’est un dispositif ancien, complexe, qui remplit d’abord une fonction budgétaire pour les communes, et dont l’effet réel sur les prix est significatif mais partiel. Voici comment il fonctionne, ce qu’il…

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  • PPWR : importateur, êtes-vous prêts ?

    Le règlement européen 𝗣𝗣𝗪𝗥 (Packaging and Packaging Waste Regulation) renforce les obligations applicables aux emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Pour les 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀, l’enjeu est particulièrement important : lorsque les emballages proviennent de pays tiers, il ne suffit plus de s’assurer de leur conformité au moment de l’achat. 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 ê𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻…

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  • Transfert de résidence principale en France — Franchises douanières

    Les moyens de transports à l’exception des véhicules utilitaires, doivent impérativement avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance ou avoir acquitté des droits et taxes à l’importation dans le pays de provenance.

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