Trust & Check : la confiance douanière entre en nouvelle ère
Le nouveau Code des douanes de l’Union a été publié au Journal officiel de l’UE le 19 septembre 2026 (règlement (UE) 2026/2108). Parmi ses nouveautés figure un nouveau statut d’opérateur de confiance, le « Trust & Check trader », qui s’ajoute à l’OEA sans le remplacer. Voici ce qu’il faut en retenir.
Un statut en plus de l’OEA, pas à la place
Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) est maintenu. Le Trust & Check constitue un niveau supplémentaire de confiance, avec des exigences renforcées et des facilitations inédites.
Le principe : plus de transparence vis-à-vis des autorités douanières, en contrepartie d’une autonomie opérationnelle renforcée.
Qui peut y prétendre ?
Le statut peut être demandé par un importateur, un exportateur ou un représentant indirect établi dans l’Union, qui justifie d’au moins deux ans d’opérations douanières régulières. L’autorité accorde le statut après avoir eu accès aux données du demandeur sur les trois dernières années.
Ce qui est attendu des opérateurs
- Des procédures internes robustes, capables de démontrer la maîtrise de vos flux
- Un historique d’opérations douanières régulières
- Des systèmes d’information capables de donner accès aux données de mouvements de marchandises et de conformité, notamment en matière de sûreté et de sécurité
C’est la vraie nouveauté : les autorités douanières pourront accéder aux systèmes électroniques dans lesquels vous enregistrez vos mouvements de marchandises et votre historique de conformité.
Ce que l’on obtient en contrepartie
Des simplifications significatives, sous conditions :
- Communication de certaines données après la mainlevée
- Réalisation de certains contrôles par l’opérateur lui-même
- Mainlevée sans intervention active de la douane
- Détermination périodique de la dette douanière et paiement différé
Pour les opérateurs dont les marchandises immobilisées coûtent cher en délais et en trésorerie, ces facilités peuvent faire une vraie différence.
Le calendrier
Le règlement est entré en vigueur le 20 septembre 2026, mais la majorité de ses dispositions s’appliquera à partir du 21 septembre 2027, date à laquelle l’ouverture des demandes de statut est attendue. Les critères détaillés viendront des actes délégués et d’exécution : il est donc trop tôt pour connaître toutes les conditions, mais pas pour se préparer.
Notre analyse
La confiance ne repose plus uniquement sur la conformité passée, mais aussi sur la capacité à assurer une transparence continue. La donnée, les systèmes d’information et le contrôle interne deviennent le cœur de la performance douanière.
Les entreprises déjà titulaires du statut OEA partent avec un avantage, mais devront renforcer leur architecture de données et leurs processus de contrôle interne. Pour les autres, la préparation commence maintenant.
Comment se préparer dès aujourd’hui
- Faire le point sur votre activité douanière : régularité des opérations, historique sur les deux à trois dernières années
- Auditer vos systèmes d’information : vos données de mouvements de marchandises sont-elles complètes, fiables et exploitables ?
- Formaliser vos procédures internes et vos contrôles de conformité
- Évaluer l’intérêt réel du statut : les facilitations sont attractives, mais elles supposent un niveau de transparence et d’accès aux données que toutes les entreprises ne souhaiteront pas assumer
- Suivre la publication des actes délégués et d’exécution, qui fixeront les critères détaillés
NEGOXY accompagne les entreprises de Martinique dans la préparation de leur conformité douanière et l’analyse de l’impact des nouvelles réglementations européennes.
Sources : Acte International ; Lexology (analyse du nouveau Code, octobre 2026) ; Village de la Justice (H. Guyader) ; lexportateur.com ; Norton Rose Fulbright ; FlavorCloud (confirmation de la publication au JO et de l’entrée en vigueur).
