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Statut Trust & Check et OEA : Ce que change le code des douanes de l’Union 2026
Trust & Check : la confiance douanière entre en nouvelle ère Le nouveau Code des douanes de l’Union a été publié au Journal officiel de l’UE le 19 septembre 2026 (règlement (UE) 2026/2108). Parmi ses nouveautés figure un nouveau statut d’opérateur de confiance, le « Trust & Check trader », qui s’ajoute à l’OEA sans…
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Code SH, NC, TARIC : pourquoi une erreur de classement tarifaire peut vous coûter cher, et pendant combien d’années
Le code douanier : un détail technique aux conséquences très concrètes Sur une facture, le code douanier ressemble à une simple ligne de chiffres. Pourtant, c’est lui qui décide de ce que vous allez payer, des formalités à accomplir et des risques que vous prenez, parfois pendant plusieurs années après l’importation. SH, NC, TARIC :…
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Fin du décommissionnement de DELTA X Import — bascule complète vers DELTA IE
Depuis le 15 septembre 2026, le téléservice DELTA X Import n’existe plus. C’est la fin d’un processus de bascule engagé depuis plusieurs mois : les entreprises qui dédouanaient encore via cet ancien système doivent désormais passer, sans exception, par DELTA IE – Volet Import. Pour rappel, le calendrier Ce qui change concrètement pour vous Si…
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PPWR : importateur, êtes-vous prêts ?
Le règlement européen 𝗣𝗣𝗪𝗥 (Packaging and Packaging Waste Regulation) renforce les obligations applicables aux emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Pour les 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀, l’enjeu est particulièrement important : lorsque les emballages proviennent de pays tiers, il ne suffit plus de s’assurer de leur conformité au moment de l’achat. 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 ê𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻…
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Exporter ou expédier un bien depuis un dROM
Les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe) font partie du territoire douanier de l’Union Européenne. Néanmoins ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union Européenne. De ce fait, une fiscalité particulière s’y applique en découlant des formalités douanières spécifiques.
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