La douane ça coûte combien ?
La douane est une étape incontournable du transit. La déclaration en douane permet de déclarer à l’administration française :
– Expéditeur/Importateur, définit par l’acheteur et le vendeur de la marchandise.
– Nature de la marchandise, définit par la nomenclature douanière de la marchandise.
– Origine de la marchandise, pays de production de la marchandise.
– Valeur de la marchandise, c’est le prix article et le prix de la marchandise avec son fret & assurance.
– Liquidation douanière, est la somme à acquiter à l’administration des douanes. Elle peut inclure :
droits de douane + octroi de mer normal + octroi de mer régional + taxes parafiscales + droits
antidumping + redevances phytosanitaire et vétérinaire-sanitaire + (Pour l’alcool : droits d’accises +
contribution côtisation sociale).
– Montant de la TVA, elle est autoliquidée.
Pour la provenance France hexagonale la marchandise embarque sur le navire au départ de Marseille (13) le système portuaire est MGI (CI5) ou du Havre (76) le système portuaire est S ONE (SOGET). En revanche pour le fret aérien les points de départs sont multiples, le système portuaire exploité est AirONE (SOGET). Une marchandise remplit le critère dit communautaire quand elle est exportée et dédouanée depuis l’Europe.
Les marchandises d’origine des pays tiers sont dites non communautaire et doivent être acquitées de droits de douane.
Exemple :
Groupage d’un conteneur 20′ au départ de Ningbo (CN) 30 m3 total
Frais à répartir pour 3 importateurs : Pré acheminement & Handling = 300 euros Fret = 3000 euros
Assurance = 150 euros et Droit de port = 114 euros
1er importateur de 15 m3
166 units
Ensemble de jardin : 5 000 euros
HS Code : 94.03.70.00.00
Pré achem. & handling : 150 euros
Fret : 1500 euros
Assurance : 75 euros
Droit de douane : 0 %
Octroi de mer : 17,5 %
TVA : 8,5 %
Droit de port : 57 euros
Ex Work 5000 euros
FOB 5150 euros
CFR 6650 euros
CIF 6725 euros
Droit de douane : 0 euros
Octroi de mer : 1176,88 euros
TVA : 671,66 euros
Coût d’achat HT : 7958,88 euros
2ème importateur 10 m3
2000 units
Sandales mixtes H/F: 3 000 euros
HS Code : 64.05.90.90.00
Pré achem. & handling : 100 euros
Fret : 1000 euros
Assurance : 50 euros
Droit de douane : 4,145 %
Octroi de mer : 10 %
TVA : 8,5 %
Droit de port : 38 euros
Ex Work 3000 euros
FOB 3100 euros
CFR 4100 euros
CIF 4150 euros
Droit de douane : 172,02 euros
Octroi de mer : 415 euros
TVA : 402,65 euros
Coût d’achat HT : 4775,02 euros
3ème importateur 5 m3
2000 units
Bouteilles thermos : 2 000 euros
HS Code : 96.17.00.00.00
Pré achem. & handling : 50 euros
Fret : 500 euros
Assurance : 25 euros
Droit de douane : 6,7 %
Octroi de mer : 13%
TVA : 8,5 %
Droit de port : 19 euros
Ex Work 2000 euros
FOB 2050 euros
CFR 2550 euros
CIF 2575 euros
Droit de douane : 172,53 euros
Octroi de mer : 334,75 euros
TVA : 262 euros
Coût d’achat HT : 3101,28 euros
En résumé
Comme on peut le voir ci-dessus avec le cumul des taux octroi de mer normal + octroi de mer régional, on obtient des taux différents en fonction de la nature de la marchandise.
Ces taux d’octroi de mer régional normal sont souvent 10% et 15% et peuvent être plus. Et les taux d’octroi de mer régional sont souvent 7% et 3% en focntion de la nature de la marchandise.
Il existe des textes réglementaires permetant de bénéficier d’exonération de droits de douane ou encore de réduction des taux d’octroi de mer en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.
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