SGP – Importation dans les DOM
il faut bien distinguer le SPG des autres régimes préférentiels.
Dans le SPG, quelles preuves d’origine ?
Le SPG (Système des préférences généralisées) est un régime préférentiel de l’UE accordé à certains pays en développement. Pour bénéficier de la préférence tarifaire à l’importation, il faut une preuve d’origine conforme au régime. Elle concerne certaines marchandises originaires de pays bénéficiaires.
Aujourd’hui, pour le SPG, la preuve normale est l’attestation d’origine dans le système REX :
- moins de 6 000 € de produits originaires : l’attestation peut être établie par un exportateur non enregistré ;
- plus de 6 000 € : elle doit être établie par un exportateur enregistré (REX), avec son numéro REX.
Pour une entreprise située dans un département d’outre-mer (DOM), le SGP peut constituer un levier pour réduire le coût douanier des approvisionnements en provenance de certains pays tiers.
Lorsqu’une marchandise répond aux conditions d’origine préférentielle et aux autres exigences du dispositif, le droit de douane applicable peut être réduit ou nul, selon le produit et le pays d’origine.
Le schéma est généralement le suivant :
Pays bénéficiaire du SGP → Exportation vers le DOM → Importation → Application éventuelle du tarif préférentiel
Parmis certains accords on peut compter :
– Accord de libre-échange UE/Canada (CETA/AECG)
– Accord de libre-échange UE/Mexique(MERCOSUR)
– Accord de libre-échange UE/Japon
– Convention PEM
– Accord de libre-échange UE/Canada
La préférence ne s’applique toutefois pas automatiquement à toute marchandise provenant d’un pays bénéficiaire.
Il faut notamment vérifier :
- le pays d’origine de la marchandise ;
- la position tarifaire du produit ;
- l’existence d’un régime préférentiel applicable ;
- le respect des règles d’origine préférentielle ;
- la présence d’une preuve d’origine valable ;
- les conditions particulières éventuellement applicables au produit.
Les DOM — Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte font partie du territoire douanier de l’Union européenne, tout en bénéficiant d’un régime fiscal spécifique.
Le SGP concerne avant tout les droits de douane. Il ne signifie donc pas automatiquement que l’entreprise est exonérée de l’4ensemble des impositions applicables à l’importation.
En particulier, même lorsqu’un droit de douane est réduit ou nul grâce au SGP, il convient de vérifier séparément les autres taxes ou mesures applicables.
SGP : un outil d’optimisation du coût d’importation
Le SGP doit donc être considéré comme un levier d’optimisation des droits de douane, et non comme une exonération générale des taxes à l’importation.
Pour déterminer l’économie réellement réalisable, il est nécessaire de croiser plusieurs informations :
Pays d’origine + code douanier du produit + origine préférentielle + régime tarifaire + fiscalité applicable dans le DOM
Vérifiez votre importation
Utilisez notre outil pour déterminer si votre opération peut bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. (Outil en cours d’élaboration, patientez…)
Renseignez :4
- le pays d’origine ;
- le code douanier (SH/NC) ;
- la description de la marchandise ;
- la valeur de la marchandise ;
- le DOM d’importation.
L’outil vous indique ensuite les préférences tarifaires potentiellement applicables et vous permet de comparer le coût d’une importation avec et sans préférence.
Attention : l’éligibilité au SGP dépend des règles en vigueur à la date de l’importation, du pays bénéficiaire, du produit, des règles d’origine et des justificatifs disponibles. Une préférence tarifaire ne constitue pas, à elle seule, une exonération de TVA ou d’octroi de mer.
En résumé
Tableau de référence
Régime / accord Preuve d’origine à l’importation dans l’UE Seuil de 6 000 € REX EUR.1 DOF SPG Attestation d’origine Oui Oui > 6 000 € ❌ Non ❌ Non APE Selon l’APE : attestation d’origine, DOF, EUR.1… Souvent oui Selon l’accord Selon l’accord Selon l’accord Pan-Euro-Med EUR.1 ou déclaration d’origine Oui Selon les modalités applicables ✅ Oui ✅ Oui Accords préférentiels UE Selon l’accord Généralement oui pour la déclaration Selon l’accord Souvent oui Souvent oui EUR-MED EUR-MED ou déclaration selon l’accord/règles applicables Selon l’accord Selon l’accord ⚠️ Régime spécifique ⚠️ Régime spécifique Cumul bilatéral avec un pays SPG Attestation d’origine / règles spécifiques Oui REX Peut intervenir pour l’origine UE dans le cadre du cumul
À retenir
Le SGP peut permettre de réduire ou supprimer les droits de douane sur certaines importations originaires de pays bénéficiaires.
Pour une entreprise des DOM, il doit être analysé conjointement avec les autres dispositifs permettant de réduire ou de différer le coût d’importation :
- préférences tarifaires / SGP ;
- régimes suspensifs et entrepôts ;
- exonérations d’octroi de mer ;
- régimes fiscaux suspensifs.
Objectif : identifier, avant le dédouanement, le régime le plus favorable et sécuriser son application.