Dans cette section nous parlerons des process particuliers applicables à certaines marchandises importées.
Il convient à l’importateur de faire certaines formalités comme c’est aussi de la charge du Représentant en Douane Enregistré (RDE).
NEGOXY accorde une importance particulière au respect à la réglementation douanière française pour le bon déroulepent de ses opérations.
1. Les marchandises soumises aux process GUN
Parmis les marchandises au process d’incrémentation fréquemment importées dans nos zones tropicales nous retrouvons :
- les produits surgelés et conserves de type poisson non union nécessitant une manipulation dans le système TRACES-NT pour le certificat véto sanitaire et prise de rendez-vous au Poste d’Inspection Frontalier (PIF);
- les fruits et légumes non union nécessitant une manipulation dans le système TRACES-NT pour le certificat phyto sanitaire et prise de rendez-vous au Poste d’Inspection Frontalier (PIF);
- les marchandises avec le statut communautaires sont notifiées dans le système douanier POUSS ;
- les produits soumis à accises (alcool, tabac et produits énergétiques) procédure douanière dans le système GAMMA2.
- les climatiseurs muraux préchargés en gaz à effet de serre, l’importateur doit faire les formalités sur le portail F-GAS de la douane.
2. Les principaux régimes douaniers
Dans le cadre du dépôt de déclaration douanière, il est utilisé des régimes douaniers codifiés organisés par le régime sollicité, le régime précédent et le code complémentaire. Principalment il est utilisé le régime de la mise à la consommation pour une importation se codifiant ainsi 40 00 000 si la marchandises est dite tiers ou 40 00 F15 si la marchandise est communautaire (cas valable pour les DROM). Pour un export définitif se sera 10 00 000.
Voici une liste des régimes les plus couramment utilisés :
- mise à la consommation : 40 – La marchandise est acquitée de ses droits et mise en libre pratique ;
- mise en entrepôt sous douane : 71 – La marchandise est placée en suspension des droits à l’importation ;
- export définitif : 10 – La marchandise est exporté du territoire définitivement ;
- admission temporaire : 53 + 00 Dxx – La marchandise est exonéré des droits à l’importation ;
- exportation temporaire : 23 – La marchandise quitte temporairement le territoire douanier et est destinée à revenir.
3. Le logisticom et LOGICOM
Le LOGICOM est un outil informatique utilisé dans le domaine de la douane pour faciliter la gestion et le traitement des opérations liées au dédouanement des marchandises. Sa mise en place permet notamment de moderniser les procédures, de réduire les délais de traitement et d’améliorer la traçabilité des opérations douanières.
La mise en place de LOGICOM
La mise en place de LOGICOM nécessite tout d’abord de définir les besoins des services douaniers et des différents acteurs concernés, notamment les importateurs, exportateurs, transitaires et commissionnaires en douane. Le système est ensuite installé et paramétré afin de prendre en compte les procédures douanières applicables, les données relatives aux marchandises et les différents documents nécessaires au dédouanement.
Une phase de formation est également importante afin de permettre aux agents et aux utilisateurs de maîtriser l’outil. Des tests sont généralement réalisés avant son déploiement complet afin de vérifier le bon fonctionnement du système et la fiabilité des échanges d’informations.
Le fonctionnement de LOGICOM
LOGICOM permet de saisir, transmettre, contrôler et suivre les déclarations douanières de manière informatisée. Les informations concernant les marchandises, leur origine, leur valeur, leur quantité et leur régime douanier sont enregistrées dans le système.
À partir de ces données, les services compétents peuvent effectuer les contrôles nécessaires, déterminer les droits et taxes éventuels et suivre les différentes étapes de la procédure douanière. L’informatisation facilite également la circulation des informations entre les différents intervenants et permet de conserver un historique des opérations réalisées.
Conclusion
La mise en place de LOGICOM constitue donc un moyen de simplifier et sécuriser les procédures douanières. En centralisant les informations et en automatisant certaines opérations, cet outil contribue à améliorer l’efficacité des services douaniers, à renforcer le contrôle des marchandises et à faciliter les échanges commerciaux.
4. La DN-DSM
Les déclarations en douane inter îles Martinique & Guadeloupe se réalisent dans le système CI5 (MGI) étant des déclarations sommaires (DSM). La DSM est aussi la formalité douanière et portuaire pour les Droits de Port sur les marchandises.
5. Les accords préférentiel du système REX
Le Code des douanes de l’Union (CDU) impose que tous les échanges de données — entre administrations douanières, et entre celles-ci et les opérateurs économiques — ainsi que leur conservation, passent par des systèmes informatiques. Ces systèmes doivent offrir les mêmes fonctionnalités aux opérateurs, quel que soit l’État membre.
Le système REX (Registered Exporter) a été mis en place pour attribuer un numéro d’enregistrement aux opérateurs qui établissent eux-mêmes leurs attestations d’origine. Cette attestation repose sur un principe d’auto-certification : l’exportateur enregistré appose lui-même une déclaration d’origine sur la facture ou tout autre document commercial, sans passer par un certificat délivré par une autorité tierce.
Pour pouvoir établir ce type d’attestation, l’opérateur doit d’abord être enregistré auprès des autorités compétentes de son pays — en France, cet enregistrement se fait via SOPRANO/REX. Une fois inscrit, il obtient le statut d’exportateur enregistré. Ses informations sont ensuite publiées sur le site de la section REX de l’UE, ce qui permet à tout opérateur de vérifier la validité de l’enregistrement d’un exportateur figurant sur une attestation d’origine reçue. À noter : pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 €, l’enregistrement n’est pas obligatoire pour établir une attestation d’origine.
Dans l’UE, le système REX s’applique dans trois cas de figure :
- les opérateurs de l’UE exportant des marchandises originaires vers des pays bénéficiaires du SPG, pour les besoins du cumul de l’origine ;
- les opérateurs de l’UE exportant vers des PTOM, pour le cumul de l’origine ou pour bénéficier de préférences unilatérales accordées par un PTOM à l’UE ;
- les opérateurs de l’UE exportant vers des pays tiers liés à l’UE par un accord de libre-échange prévoyant que l’origine soit déclarée par des exportateurs enregistrés dans le système REX.
Lesaccords suivantssontconcernés :
- accord entre l’UE et le Canada (CETA);
- accord entre l’UE et le Japon ;
- accord entre l’UE et le Vietnam ;
- accord entre l’UE et Singapour ;
- accord entre l’UE et le Royaume-Uni ;
- APE d’étape entre l’UE et la Côte d’Ivoire ;
- APE d’étape entre l’UE et le Ghana ;
- APE intérimaire entre l’UE et l’Afrique orientale et australe (ESA).
Pour information APE signifie Accord de Partenariat Économique — ce sont des accords commerciaux négociés entre l’Union européenne et des pays ou groupes de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dans le cadre des relations post-Lomé/Cotonou.