Octroi de mer en Guadeloupe : biens exonérés à l'importation

Recherchez un code de nomenclature combinée (NC), une activité (code NAF) ou un mot de la désignation pour savoir quels biens sont éligibles à l'exonération.

Source : délibération de l'assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe n° AP/25-15, séance du 19 juin 2025, applicable à partir du 1er août 2025 (annexe III, « Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation : activités économiques et biens éligibles »). Publiée sur le site de la Région Guadeloupe le 4 juillet 2025.

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Les biens de cette liste sont exonérés de l'octroi de mer à l'importation lorsqu'ils sont destinés à une activité économique agréée. Ils restent soumis à l'octroi de mer régional au taux de 2,5 % (article 5). L'exonération suppose de fournir l'attestation d'exonération d'octroi de mer à l'appui de la déclaration en douane (article 7).

Cette délibération abroge expressément sept textes antérieurs : AP/23-30, CR/23-840-2, CR/23-977-2, CP/24-468-2, CP/24-715-2, CP/25-211-2 et CP/25-248 (annexe I).

Cette page reprend uniquement la délibération AP/25-15. Les délibérations adoptées après le 19 juin 2025 ne sont pas intégrées : vérifiez toujours le texte en vigueur publié par la Région Guadeloupe (rubrique « Publication des actes administratifs ») avant toute déclaration. Information à titre indicatif.